Adaptation de la société au vieillissement :

Dans le cadre d’une demande interministérielle sur la transition démographique due à l’arrivée en nombre des seniors (Les 75-84 ans de 4 millions aujourd’hui à 6 millions en 2030), Luc Broussy, président de la France Silver Eco, propose 80 préconisations pour adapter le logement, le transport et l’urbanisation dans les territoires.

Parmi les 80 propositions formulées par Luc Broussy, de nombreuses concernent le parc locatif social et portent à la fois sur le développement et la diversification de l’offre proposée, l’adaptation de l’offre existante, l’évolution des services et de la gestion locative...

Luc Broussy, Président de France Silver Eco avait notamment produit, en 2013, un rapport sur l’adaptation au vieillissement, remis au Premier Ministre Jean-Marc Ayrault.

Après une introduction qui dresse un certain nombre de constats sur la transition démographique et les enjeux du maintien à domicile, le rapport formule 80 propositions déclinées en 5 axes :

- Un logement adapté : la condition pour vieillir « chez soi »
- Une ville bienveillante : changer la ville pour vivre chez soi
- Des mobilités adaptées : la condition de l’autonomie
- Les territoires face au vieillissement : pour une logique d’anticipation et de solidarité
- De la gouvernance : rendre pérenne une politique transversale de la transition démographique

Le rapport dresse un état des lieux très complet, revient sur les aspirations au maintien à domicile le plus longtemps possible et formule des propositions portant sur l’ensemble des volets relatifs au vieillissement.

Face au constat d’un vieillissement accru des occupants du parc social dans les 20 années à venir, le rapport propose plusieurs propositions :

- Sur les services, il est proposé de permettre aux bailleurs sociaux de délivrer des prestations aux locataires âgés et de les facturer en sus des charges (proposition 18)

- Pour les attributions, il est proposé d’encourager les mutations dans le parc social en offrant de réelles compensations aux locataires âgés (maintien du niveau de loyer, proposition d’un meilleur emplacement, d’un mobilier adapté et d’équipements numériques, aide au déménagement…) – Proposition 19

- Le rapport mentionne l’existence d’une convention État / USH de février 2017 sur l’adaptation des logements, peu suivie. Au-delà d’une simple convention, le rapport propose d’organiser un cycle de réunions, associant les partenaires (ANAH, CNAV, ANRU, CDC…) pour aboutir à un véritable cahier des charges sur l’adaptation au vieillissement, faisant l’objet d’un bilan tous les 3 ans – Proposition 20.

- Sur l’adaptation des logements, le rapport pointe l’enjeu d’une adaptation selon les besoins des ménages et leurs attentes, selon une logique d’adaptation « verticale ».
L’apport du numérique et des nouvelles technologies est souligné dans le parc social comme dans le parc privé, en formulant plusieurs propositions notamment de sanctuariser une dotation « APA aide numérique et domotique » et d’intégrer un volet numérique dans toute adaptation de logement.

D’autres propositions prévoient l’intégration ou le renforcement du volet « vieillissement » dans différents programmes nationaux :

- Dans le programme Action Cœur de Ville, qui ne prévoit pas aujourd’hui d’axe sur le vieillissement ;

- Dans le programme Petites Villes de Demain et au-delà du volet habitat inclusif qui fait l’objet d’un Appel à Manifestation d’Intérêt ;

- Dans le cadre des opérations ANRU et en QPV :
        - cibler d’ici 2030 les 200 QPV à la population la plus âgée et aborder particulièrement l’enjeu du vieillissement des étrangers et de leur inclusion sociale, notamment pour les anciens travailleurs migrants au sein des FTM ;
        - Envisager de développer, dans ces QPV, des opérations de type « ANRU Saragosse », du nom du quartier de Pau ayant fait l’objet d’un PIA centré sur l’adaptation du vieillissement ;
          - S’inspirer des travaux de la Seine-Saint-Denis pour transposer l’approche territoriale globale conduite avec le département, l’ANRU, le CNSA, les EPCI et les bailleurs sociaux sur l’adaptation au vieillissement.

Enfin, le rapport fait état des différentes offres à destination des publics âgés et en perte d’autonomie et en pointe principalement 4 pour lesquelles des propositions d’évolutions sont formulées (résidences sénior services, résidences autonomie, habitat inclusif, habitat intergénérationnel).
Il pointe également la faiblesse de l’offre à destination des publics âgés rencontrant d’importantes difficultés économiques et ou sociales.

Rapport Nous vieillirons ensemble, 80 propositions pour un nouveau pacte entre générations

Communiqué sur le rapport Broussy, 2021 sur le site du Ministère de la transition écologique

Lire l 'article de Localtis :

Adaptation au vieillissement : le rapport Broussy propose un nouveau pacte entre générations, publié le 26 mai 2021